CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Au sujet de l'ACPPU
Statut général de l'ACPPU
Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, avril 2012
1. Dénomination et objet (page 1)
2. Langues officielles (page 1)
3. Définitions (page 3)
4. Membres (page 2)
5. Suspension et radiation (page 6)
6. Cotisations (page 6)
7. Dirigeants de l'Association (page 7)
8. Comité des élections et des résolutions (page 8)
9. Conseil (page 9)
10. Comité de direction (page 14)
11. Le bureau central (page 15)
12. Questions financières, comptes, et vérifications (page 15)
13. Comités permanents (page 16)
14. Amendement du Statut (page 17)
15. Règlement (page 18)
16. Conflit d'intérêt (page 18)
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