Association canadienne des professeures et professeurs d'université

 
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Enjeux et campagnes

La garde et le contrôle des documents et des dossiers du personnel académique

La garde et le contrôle par les professeurs et professeures de leurs propres fichiers et documents sont un pilier essentiel de la liberté académique. C’est pour cette raison que dans les universités canadiennes, ce sont, à quelques exceptions près[1], les universitaires eux-mêmes, et non les universités, qui ont toujours eu la garde et le contrôle des documents et dossiers dans leurs bureaux, sur copie papier ou en version électronique.

[1] Sont exemptés les documents qu’un membre du personnel académique a reçus ou produits relativement à une fonction administrative exercée pour le compte de l’université, en agissant, par exemple, à titre de chef de département, de secrétaire d’études supérieures ou de membre d’un comité d’université, de faculté ou de département. Là encore, seuls les dossiers portant directement sur ces fonctions administratives seraient sous la garde ou le contrôle de l’université. Les courriels qu’un chef de département adresserait à des collègues non à titre de chef de département ne seraient pas sous la garde ou le contrôle de l’université.

Notre position

L’ACPPU s’engage à défendre la liberté académique de tous les membres du personnel académique en veillant à ce que soit préservée la pratique établie par laquelle ces membres conservent la garde et le contrôle de tous les documents qu’ils créent, à l’exception de ceux créés dans l’accomplissement de leurs fonctions administratives pour l’établissement.

Ressources

Énoncés de principes, déclarations et notes de l’ACPPU
La garde et le contrôle des documents et des dossiers du personnel académique (Le 23 septembre 2009)
Ajout à La garde et le contrôle des documents et des dossiers du personnel académique (Le 21 avril 2011)