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L’ACPPU lance un avertissement à l’endroit du Collège universitaire Concordia de l’Alberta 
(Le 2 octobre 2012) - L’ACPPU a lancé un avertissement pour attirer l’attention sur la menace sérieuse aux droits de négociation collective du personnel académique du Collège universitaire Concordia de l’Alberta. C’est la première fois en plus de dix ans que l’ACPPU prend une telle mesure.

Un avertissement signale une situation où le conseil et l’administration d’une université ou d’un collège se livrent, au-delà de négociations intensives, à des négociations de mauvaise foi et entravent gravement le processus de la libre négociation collective.

À la fin de 2011, le personnel académique du Collège universitaire Concordia de l’Alberta a reçu un « projet de convention » qui contenait une atteinte sans précédent à la sécurité d’emploi et à d’autres droits en matière d’emploi. En réponse, le personnel académique a déposé une requête en accréditation auprès de la Commission des relations de travail de l’Alberta et a obtenu son accréditation à la fin d’avril en dépit des efforts soutenus de l’employeur pour y faire obstacle.

Le nouveau syndicat a signifié un avis de négociation quelques jours après son accréditation. L’employeur a immédiatement refusé les dates de négociation proposées sous prétexte que son équipe n’était pas disponible. La négociation a finalement pu commencer à la fin de l’été pour être interrompue par la démission du vice-recteur à l’enseignement qui agissait à titre de négociateur en chef de l’employeur. Le recteur de l’université a ensuite écrit une lettre à la communauté universitaire attribuant cette démission à la présence du syndicat.

Depuis, l’employeur :
.  a refusé de participer à intervalles réguliers et fréquents à des rencontres pour faire progresser les négociations;
.  a refusé de suivre les procédures normales de négociation selon lesquelles les parties peuvent cerner les changements faits à leurs plus récentes propositions;
.  sans même étudier l’ensemble de propositions initiales du syndicat, a réintroduit son « projet de convention » pré-accréditation et exigé que le syndicat travaille à partir de ce libellé;
.  s’est livré à des « négociations régressives » (receding horizon bargaining), c.-à-d. des contrepropositions qui représentent un recul par rapport à la position antérieure;
.   a décidé que certaines dispositions fondamentales dans le secteur étaient hors du champ des négociations, y compris la liberté académique, la permanence, l’avancement, les évaluations du rendement et les nominations. 

En fonction de cet avertissement, l’ACPPU prendra toutes les mesures nécessaires pour publiciser les événements qui l’ont amenée à lancer l’avertissement et fournira tout le soutien possible à son association membre. De plus, l’ACPPU invite toutes les associations de personnel académique à offrir l’appui qu’elles sont en mesure d’offrir à la CUCAFA face à la menace à ses droits de négociation collective.

Si ces mesures ne permettent pas de résoudre la situation, l’ACPPU pourrait décider d’imposer une sanction de blâme par l’intermédiaire de son Conseil.

Les messages de solidarité et de soutien envers nos collègues du Collège universitaire Concordia de l’Alberta doivent être envoyés à Deb Hemmerling, présidente de la Concordia University College of Alberta Faculty Association.
 


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