CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
| Une entente à la fois mauvaise et injustifiée pour les universités de Western Ontario et de Toronto |
| (Le 2 février 2012)
- L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) réprouve la conclusion par deux universités d’une entente qui autorise une surveillance de la correspondance du corps professoral, impose des limites injustifiées à l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur et entraîne une hausse des frais de plus d’un million de dollars. Cette semaine, l’Université de Western Ontario et l’Université de Toronto ont signé avec Access Copyright, la société responsable des licences de reproduction, des ententes qui stipulent que la mention d’hyperliens dans un courriel constitue une photocopie d’un document, imposent des frais fixes de 27,50 $ par étudiant équivalent temps plein et comprennent la surveillance du courrier électronique du personnel académique. « Je ne m’explique pas les décisions prises par les universités de Western Ontario et de Toronto », déclare James L. Turk, directeur général de l’ACPPU. « Celles-ci ont cédé aux demandes extravagantes et injustifiées d’Access Copyright à un moment où non seulement les tribunaux élargissent le droit d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, mais où des options plus intéressantes voient le jour pour remplacer les services d’Access Copyright, et juste avant l’adoption par le gouvernement fédéral d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui offre des garanties supplémentaires au secteur de l’éducation. » M. Turk souligne également que la Cour suprême sera appelée dans les prochains mois à clarifier la question de l’utilisation à des fins éducatives d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Sa décision pourrait affaiblir la position de négociation d’Access Copyright. De nombreuses universités ont choisi une approche diamétralement opposée à celles des universités de Western Ontario et de Toronto, mettant fin à leurs relations avec la société ou s’opposant à ses demandes devant la Commission du droit d’auteur du Canada. « Ces deux universités ont jeté l’éponge alors que la bataille du droit d’auteur ne fait que commencer, soutient M. Turk. Nous exhortons les autres établissements postsecondaires à ne pas suivre leur exemple et à ne pas capituler devant Access Copyright. Le moment est venu de défendre le droit à un accès juste et raisonnable du milieu enseignant aux oeuvres protégées par le droit d’auteur. » L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université est le porte-parole national de 66 000 membres du personnel académique et général en poste dans plus de 120 universités et collèges au pays. [Document d'information sur cette entente] |
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