CAUT | ACPPU
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
| Le périmètre de sécurité suscite des inquiétudes sur la protection des renseignements personnels et des libertés civiles |
| (Le 8 décembre 2011)
- L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) craint que l’accord canado-américain sur le périmètre de sécurité et la compétitivité économique annoncé hier ne menace sérieusement le droit à la protection des renseignements personnels et les libertés civiles des Canadiens. « L’accord prévoit la création d’une vaste base de données dans laquelle les autorités canadiennes et américaines enregistreront les Canadiens au moment où ils quitteront le pays, leur destination et l’identité des personnes qui les accompagneront », a déclaré le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Il en résultera un transfert sans précédent de renseignements personnels sur les Canadiens aux autorités américaines. » En vertu de cet accord, le gouvernement obligera les compagnies aériennes à lui communiquer la liste des passagers de tous les avions qui décolleront du territoire canadien et la partagera avec les agences américaines. Le Canada a également accepté d’élargir la portée des contrôles visant les visiteurs étrangers et de les imposer aux ressortissants de pays qui ne sont actuellement pas soumis à l’obligation de visa. Ceux-ci devront dorénavant remplir un nouveau formulaire qui sera également partagé avec les États-Unis. De nouvelles mesures de contrôle seront également mises en place aux postes frontaliers terrestres. Dans l’immédiat, elles ne s’appliqueront qu’aux ressortissants étrangers et aux résidents permanents, mais à compter de 2014, elles viseront toutes les personnes qui franchiront la frontière. « Le Canada n’exercera aucun contrôle sur l’utilisation que les autorités américaines feront de ces renseignements », prévient M. Turk. « Compte tenu des cas récents où d’innocentes personnes ont été accusées de faire peser une menace sur la sécurité des États-Unis, les Canadiens ont toutes les raisons d’être inquiets. » L’ACPPU demande au gouvernement canadien de modifier l’accord de sorte que les renseignements personnels et les libertés civiles des Canadiens soient protégés. |
Retour à la page principale des nouvelles |
haut de page