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Accueil > Nouvelles > Comparution de l’ACPPU devant le Comité législatif spécial de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-32 - Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur

Comparution de l’ACPPU devant le Comité législatif spécial de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-32 - Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur 
(Le 15 février 2011) - Lors de sa comparution devant le comité, l’ACPPU s’est employée à récuser les critiques formulées contre l’utilisation raisonnable à des fins éducatives et a expliqué comment moderniser le droit d’auteur en permettant le contournement des serrures numériques à des fins qui n’enfreignent pas ce droit. Voir ci-dessous pour accéder au texte de la déclaration et visionner les délibérations.

Ressources


•   Notes d'allocution devant le Comité législatif
 •   Texte de la déclaration
•   Visionner les délibérations

Directives d'utilisation pour visionner le video :

1.  Choisir la Réunion 13 (15 février);
2.  Cliquer sur le bouton diffusion web (balle avec arcs) et choisir flux du parquet 500 kbps anglais ou français.
3.  Déplacer le bouton « clip position » à:
4.  6:45 minutes – Notes d'allocution
5.  28:00 minutes – Réponse à Carole Lavallée, députée
6.  46:45 minutes – Réponse à Dan McTeague, député
 


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