Énoncé de principes de l'ACPPU
Les membres du corps professoral ont pour principale responsabilité de faire avancer et de diffuser le savoir et d’en parfaire la compréhension par l’enseignement, la recherche, les activités savantes et la création artistique.
1
Les membres du personnel académique en tant qu’enseignants et enseignantes
1.1
Les membres du personnel académique ont le droit et la responsabilité de perfectionner et tenir à jour leurs compétences savantes et de maintenir et renforcer l’efficacité de leur enseignement.
1.2
Les membres du corps professoral ont le droit d’évaluer le rendement des étudiants et étudiantes, d’organiser le contenu des cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, d’une manière compatible avec les normes académiques pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par l’instance supérieure de l’établissement, à condition que ces politiques et descriptions de cours ne portent pas atteinte à la liberté académique des membres. Les mêmes principes s’appliquent aux cours à plusieurs sections et au coenseignement.
1.3
Selon le cas, les membres du corps professoral devraient encourager leurs étudiants et étudiantes à débattre et à discuter du contenu des cours. Ils ont le droit de promouvoir et d’orienter la participation des étudiants et des étudiantes à des discussions en classe comme ils le jugent utiles, dans les limites des droits de la personne et des normes professionnelles.
1.4
Ils devraient faire preuve d’impartialité dans l’évaluation de leurs étudiants et étudiantes.
1.5
Ils ne devraient pas exploiter les travaux des étudiants et des étudiantes à leur propre bénéfice.
1.6
Tous les renseignements sur les étudiants et les étudiantes qui sont obtenus sous le sceau de la confidence, qu’ils concernent les progrès scolaires des étudiants ou des étudiantes, leurs vies privées ou leurs opinions politiques et religieuses, devraient rester strictement confidentiels. Cette disposition n’a pas d’incidence sur l’utilisation normale que l’établissement fait des dossiers scolaires des étudiants et des étudiantes dans le but de prendre des décisions scolaires.
1.7
Lorsqu’un membre du corps professoral et un étudiant ou une étudiante entretiennent une relation personnelle intime qui constitue un conflit d’intérêts ou qui en présente l’apparence, ou qui révèle l’existence d’une partialité inappropriée, le membre devrait refuser d’exercer un rôle de supervision ou d’évaluation à l’égard de l’étudiant ou de l’étudiante en question ou mettre fin à ces fonctions, et prendre, au moment opportun, les dispositions nécessaires pour que la supervision et l’évaluation des travaux de l’étudiant ou de l’étudiante soient confiées à un autre membre du corps professoral.
1.8
Lorsqu’ils servent de répondants ou répondantes pour les étudiants ou les étudiantes, les membres du corps professoral devraient faire preuve d’équité et d’impartialité.
2
Les membres du personnel académique en tant que chercheurs ou chercheuses
2.1
Les membres du personnel académique ont le droit de mener des enquêtes et des recherches conformément aux principes de la liberté académique. Il est essentiel que les membres du personnel académique soient libres de communiquer les résultats de leurs travaux de recherche par des articles dans des publications savantes, par des communications présentées à des conférences ou par d’autres moyens.
2.2
Les membres du personnel académique devraient rendre compte publiquement des liens et relations de toutes sortes qu’ils peuvent entretenir avec les bailleurs de fonds pour leurs travaux de recherche. Ils devraient révéler toutes les sources de financement ou de soutien dont ils bénéficient pour ces travaux.
2.3
Les membres du personnel académique devraient s’abstenir de conclure des accords qui portent atteinte à leur liberté de publier les résultats des recherches qu’ils mènent dans l’enceinte de l’établissement ou sous les auspices de celle-ci. Malgré cela, ils peuvent convenir de retarder, pour une période d’au plus 60 jours, la publication des résultats de leurs travaux dans le but d’établir une demande de brevet, pour autant que cette condition soit acceptée et qu’elle soit connue avant le début des travaux.
2.4
Ils devraient connaître le guide d’éthique en vigueur qui régit la recherche sur des humains ou des animaux et s’y conformer.
2.5
Les membres du personnel académique ne devraient pas renoncer à leurs « droits moraux » sur la propriété intellectuelle qu’ils créent.
3
Les membres du personnel académique en tant que collègues
3.1
Les membres du personnel académique devraient faire tout en leur possible pour assurer un milieu de travail ouvert, exempt de discrimination et de harcèlement personnel, raciste ou sexuel. Ils devraient défendre la liberté académique de leurs collègues et agir prudemment pour ne porter atteinte d’aucune façon à cette liberté.
3.2
Lorsque, à la demande d’un comité ou d’une instance de l’établissement (par exemple, un comité chargé des nominations, de la permanence, des congédiements ou des subventions de recherche), les membres du personnel académique sont appelés à évaluer la compétence d’un ou d’une collègue, ils ont l’obligation, tant à l’égard de ce ou cette collègue que de l’établissement, de s’acquitter de la tâche avec équité et impartialité. Dans la mesure du possible, ils devraient faire part de leurs observations par écrit.
3.3
Au moment de diffuser les résultats de leurs travaux savants, les membres du personnel académique devraient rendre compte de façon détaillée de la contribution de collègues, d’étudiants ou d’étudiantes et d’autres participants ou participantes.
3.4
Ils ne devraient pas exploiter les travaux de leurs collègues à leur propre bénéfice.
4
Le personnel académique et les contributions collégiales
4.1
En acceptant une nomination à un poste, les membres du personnel académique conviennent de s’acquitter de leurs obligations envers l’établissement en plus de leurs fonctions principales à titre d’enseignants ou d’enseignantes et d’érudits ou d’érudites. Ils ont le droit et la responsabilité de participer à la vie de l’établissement, à sa gouvernance et à son administration, en siégeant à des comités et à des organismes du conseil d’administration, du sénat, de l’association/du syndicat du personnel académique, des collèges, écoles et départements et aussi de prendre part à des projets communautaires. Ils devraient encourager la transparence dans la gouvernance de l’établissement.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2019;
Modifications de forme apportées en février 2024.
Note
1 Cet énoncé vient compléter l’Énoncé de principes sur l'équité envers le personnel académique contractuel de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université. L’énoncé dispose, entre autres choses, que : « Toutes les nominations des membres du personnel académique devraient tenir compte du fait que le travail académique comprend, par nature, l’enseignement, les activités de recherche, les activités professionnelles ainsi que la participation aux activités de service. » L’ACPPU regrette par conséquent que bon nombre de membres du personnel académique contractuel soient, de par leur situation, confinés dans des postes consacrés uniquement à l’enseignement ou à la recherche. Cet énoncé complète également l’Énoncé de principes de l’ACPPU sur la nature du travail du personnel académique.