Énoncé de principes de l'ACPPU
Le bien commun de la société est tributaire de la quête du savoir et de sa libre expression par le truchement de la communication savante. L’atteinte de ce but passe par la diffusion la plus complète et la plus accessible de l’activité savante, ce que le personnel académique favorise lorsqu’il rend ses travaux disponibles au moyen de tribunes réputées, accessibles et ouvertes, et qu’il crée une culture d’érudition ouverte dans ses établissements et au sein de ses réseaux de recherche.
La communication savante est par conséquent un bien public qui ne devrait être limité ni par des intérêts commerciaux ou privés ni par des politiques institutionnelles restrictives. Toute restriction de ce genre peut porter atteinte à la liberté académique en limitant la diffusion et l’analyse des travaux d’érudition.
Pour assurer la meilleure diffusion possible de leurs travaux, les universitaires devraient conserver leur droit d’auteur initial et devraient examiner de manière critique les modalités d’édition qui requièrent la renonciation du droit d’auteur exclusif.
Les membres du personnel académique devraient mettre sur pied et promouvoir des tribunes non commerciales crédibles telles que des dépôts institutionnels pour l’évaluation par les pairs et la diffusion des travaux de recherche.
L’application rigoureuse du principe d’utilisation équitable1 devrait faire partie intégrante des communications savantes.
Les technologies de communications savantes devraient reposer sur les principes du présent énoncé et assurer la meilleure diffusion possible du savoir.
Lorsqu’ils évaluent les travaux d’un membre du personnel académique, les comités responsables des nominations, des promotions et de la permanence, de même que les organismes subventionnaires externes, devraient reconnaître la valeur de toutes les formes d’érudition, y compris les modes parallèles de communication savante tels que les publications non commerciales et numériques.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2004;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2013;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2023.
Note
1 cf. Lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur et ACPPU – Propriété intellectuelle, no 3