Énoncé de principes de l'ACPPU
Le recrutement d'étudiants internationaux dans les établissements canadiens encourage les échanges internationaux et la diffusion du savoir, promeut la diversité culturelle et la compréhension entre les cultures, enrichit l'expérience éducative des étudiants et des membres du personnel académique, et facilite la coopération et le développement sur la scène internationale.
Aucune forme de discrimination ne devrait être tolérée à l’encontre des étudiants internationaux, notamment la discrimination fondée sur la race, la croyance, la couleur, l’ascendance, la citoyenneté, l’origine nationale ou ethnique, l’affiliation ou la conviction politique, l’affiliation, la confession ou la pratique religieuse, l'orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, un handicap, l’état matrimonial, les relations et les responsabilités familiales, ou la capacité de payer.
L’admission des étudiants internationaux dans les établissements canadiens, de même que leurs évaluations ultérieures, devrait reposer sur les mêmes critères scolaires et linguistiques que ceux applicables aux étudiants canadiens. Ces critères devraient être définis et appliqués par des membres du personnel académique.
Le recrutement d'étudiants internationaux ne devrait pas être motivé par le gain financier. Ces étudiants ne devraient pas avoir à payer des droits de scolarité plus élevés. Les établissements canadiens ne devraient pas conclure d’accords avec des sociétés à but lucratif en vue de recruter et d’accueillir des étudiants internationaux dans leurs collèges privés à but lucratif.
De sorte à assurer que les recruteurs d’étudiants internationaux satisfont en toutes circonstances à des normes d’éthique élevées et servent au mieux et en tout temps les intérêts des candidats et ceux de l’établissement canadien dans lequel l’étudiant est recruté, les politiques et pratiques de recrutement d’étudiants internationaux devraient faire régulièrement l’objet d’examens et être soumises à une évaluation continue de la part de l’établissement.
Il faudrait abolir les frais de soins de santé des étudiants internationaux installés dans les provinces qui exigent de tels frais, et admettre ces étudiants aux régimes publics d’assurance maladie et hospitalisation selon les mêmes critères que les étudiants canadiens.
Les bourses et autres aides financières destinées aux étudiants internationaux devraient être suffisantes pour que les étudiants compétents ne se voient pas refuser l’accès aux établissements canadiens pour des motifs financiers, et pour satisfaire les besoins urgents des étudiants et de leur famille.
Les établissements devraient embaucher du personnel spécialisé et qualifié afin de fournir des services de soutien proportionnés au nombre et à la diversité des étudiants recrutés, de satisfaire les besoins des étudiants internationaux et de se conformer à l’obligation légale de leur offrir des services exempts de discrimination.
Si cela est indiqué, les établissements devraient pourvoir les membres du personnel académique des ressources et des possibilités de perfectionnement professionnel utiles pour faciliter, entre autres, l’enseignement, la supervision, les méthodes d'évaluation et la prestation des services de bibliothèque qui peuvent contribuer à répondre aux besoins particuliers des étudiants internationaux. De tels accommodements ne doivent en aucun cas être imposés aux membres du personnel académique ni porter atteinte à leur droit à la liberté académique pour déterminer des méthodes et normes pédagogiques.
Toute augmentation de la charge de travail des membres du personnel académique ou toute exacerbation des inégalités de leur charge de travail qui pourrait résulter de l’assistance qu’ils porteraient aux étudiants internationaux devrait être prise en compte et rémunérée en conséquence.
Les établissements devraient fournir une aide raisonnable aux étudiants internationaux dans leurs rapports avec la police, les services d’immigration et les autres autorités.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, mai 2017.