Énoncé de principes de l'ACPPU

1
Il est de bonne pratique pour l’employeur de reconnaître que ses employés assument des responsabilités de garde des membres de leur famille et des personnes à leur charge, et d’accepter sans réserve que ses employés peuvent devoir s’absenter du travail pour s’acquitter en priorité de ces responsabilités auprès d’une personne parvenue au dernier stade de sa vie ou se trouvant dans toute autre situation critique. Une politique sur les congés pour soins de compassion vise à protéger les employés qui désirent apporter des soins à des membres de leur famille, à des personnes à charge ou à toutes personnes avec lesquelles ils sont engagés dans une relation aimante et stable.

2
Tous les membres du personnel académique ou général ont le droit de prendre un congé pour soins de compassion tout en conservant les droits qui leur sont garantis par la convention collective pendant la durée du congé. Ils continuent de recevoir leur plein salaire et leurs avantages sociaux pendant le congé.

3
La durée du congé est déterminée selon les circonstances et le bon vouloir de l’employé.

4
Dans le cas où un membre du personnel académique ou général est admissible aux prestations d'assurance-emploi prévues par la loi, l’employeur devrait compléter le salaire de l’employé à 100 %. L’employeur devrait également continuer de contribuer aux régimes de pension et d’avantages en fonction du salaire normal de l’employé pendant la durée du congé.

5
Les membres du personnel académique ou général qui prennent un congé pour soins de compassion devraient rester titulaires de leurs postes et continuer de bénéficier de tous les droits que leur garantit la convention collective ou le guide. Ils devraient également avoir le droit de différer les décisions liées à l’avancement et à la permanence, de reporter les congés sabbatiques et de conserver leur ancienneté.

6
L’employeur ne devrait pénaliser d’aucune manière l’employé qui prend un congé pour soins de compassion, ni l’unité d’enseignement dont il fait partie. L’employé devrait être remplacé pendant la durée du congé.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2007.