Énoncé de principes de l'ACPPU

Les employeurs sont tenus d’offrir des congés de maternité, des congés prénatals, des congés de paternité, des congés d’adoption et des congés parentaux conformément à la législation provinciale et fédérale, et devraient maintenir l’intégralité du salaire et des avantages des membres, moins le montant de toutes les prestations que les membres reçoivent des gouvernements provincial ou fédéral. Chacun des parents a droit à ces congés lorsqu’ils sont tous les deux membres de l’unité de négociation. Qu’ils obtiennent un congé ordinaire d’un an ou un congé parental prolongé de 18 mois, les membres devraient avoir la possibilité de prendre un congé parental supplémentaire non payé d’au plus un (1) an.

Le salaire, les cotisations au régime de retraite et aux autres avantages sociaux ainsi que tous les droits d’ancienneté accumulés devraient être maintenus sans interruption pendant toute la durée du congé.

Les membres qui reviennent d’un congé de maternité ou d’un congé parental devraient avoir la possibilité d’opter pour une réduction de leur charge de travail et d’un retour progressif à leur pleine charge de travail.

Les membres en congé de maternité ou en congé parental devraient avoir le droit de faire reporter de deux (2) ans la décision relative au renouvellement de leur nomination, à une promotion ou à la permanence. L’employeur devrait informer tout le personnel académique de ce droit plutôt que de laisser aux membres le fardeau de le revendiquer.

Le congé de maternité ou le congé parental ne devrait pas être pris en même temps ou en remplacement de toute autre forme de congé.

Les employeurs devraient veiller à ce que les membres enceintes ne soient pas tenues de travailler dans un environnement susceptible de les mettre en danger ainsi que l’embryon et le fœtus.

Dès leur retour au travail, les membres devraient reprendre le même poste qu’ils ou elles occupaient auparavant et continuer de bénéficier de toutes les augmentations de salaire et de tous les avantages sociaux qu’ils auraient touchés s’ils n’avaient pas obtenu de congé.

Toutes les dispositions régissant ces congés devraient s’appliquer aux membres du personnel académique contractuel selon une formule calculée au prorata.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2015;
examiné par le Comité de direction de l’ACPPU et soumis aux services juridiques de l’ACPPU aux fins d’examen en septembre 2020;
révisé par les services juridiques de l’ACPPU en octobre 2020;
modifications de forme apportées en juin 2023.