Énoncé de principes de l'ACPPU

L’ACPPU s’engage à accroître l’égalité et l’équité des chances d’obtenir une formation pour tous les étudiants. L’enseignement à distance, y compris l’enseignement de cours complets entièrement en ligne ou de cours hybrides, permet aux étudiants, particulièrement les membres des groupes traditionnellement sous-représentés dans le secteur de l’éducation supérieure, d’avoir la souplesse utile et le choix de l’endroit et de la date voulus pour consulter les enseignants, leurs collègues et le matériel didactique.

Il faut recourir à l’expertise hautement spécialisée du personnel académique et d’une équipe de concepteurs, de rédacteurs, de spécialistes en infographie et de programmeurs, tant pour le matériel pédagogique que pour l’espace web, pour assurer l’élaboration et la prestation de cours de formation à distance de qualité.

Le recours à des plateformes et des supports différents pour dispenser des cours ne modifie en rien les responsabilités et droits fondamentaux des personnes qui enseignent. La technologie en place ou en développement devrait contribuer à l’atteinte des objectifs pédagogiques des enseignants donnant des cours à distance ou en ligne.

Quel que soit le mode de prestation, pour assurer l’équité et la qualité de l’enseignement à distance dispensé, les associations de personnel académique devraient négocier dans leurs conventions collectives des dispositions prévoyant ce qui suit :

• Les membres du personnel académique devraient déterminer selon un processus collégial la méthode suivant laquelle les cours doivent être dispensés et choisir le matériel didactique utilisé dans leurs cours.
• Les membres du personnel académique qui conçoivent des cours devraient conserver leurs droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ces cours.
• Les membres du personnel académique qui dispensent des cours à distance et en ligne devraient bénéficier du même droit à la liberté académique que ceux qui recourent à d’autres modes de prestation.
• Les cours devraient être dispensés par des membres du personnel académique parfaitement compétents. L’enseignement en ligne et à distance ne devrait ni servir à externaliser le travail de l’unité de négociation ni comme moyen de réduire l'effectif du personnel académique permanent dont les fonctions et les responsabilités impliquent toute la gamme des activités académiques¹.
• Les membres du personnel académique devraient être rémunérés équitablement pour toutes les composantes des cours qu’ils dispensent, c’est-à-dire (mais sans s’y limiter) l’élaboration, l’enseignement, le suivi, la participation aux discussions en ligne, les réponses aux questions des étudiants, l’évaluation des travaux des étudiants. L’effectif des classes devrait être déterminé selon un processus collégial, et les normes régissant la charge de travail devraient être fixées par la convention collective.
• Les membres du personnel académique devraient disposer du temps et des ressources suffisantes pour développer davantage leurs compétences en pédagogie de l’enseignement à distance et en nouvelles technologies de l’information.
• Les membres du personnel académique devraient disposer des services de soutien professionnel (y compris, mais sans s’y limiter, les programmeurs, les concepteurs de matériel didactique, les rédacteurs, les services de bibliothèque) et des ressources pédagogiques nécessaires pour dispenser efficacement leurs cours. Les étudiants et les membres du personnel académique qui habitent loin du campus ont droit d’accès aux services de bibliothèque au même titre que les étudiants et les membres du personnel académique qui se trouvent sur le campus.
• Les dispositions régissant la santé et la sécurité s’appliquent à tous les membres du personnel académique quel que soit leur lieu de travail.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2004;
Modifications de formes apportées en février 2009;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2015;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2018;
Modifications de forme apportées en février 2023.

Note
¹ Voir l’énoncé de principes de l’ACPPU sur l’externalisation et l’énoncé de principes de l’ACPPU sur la nature du travail du personnel académique.