Énoncé de principes de l'ACPPU
Les établissements postsecondaires qui reçoivent des fonds publics des gouvernements provinciaux ou du gouvernement fédéral sous forme de subventions directes, de prêts aux étudiants, de programmes de bourses ou autres paiements de transfert directs ou indirects doivent les utiliser de manière responsable. Les établissements postsecondaires doivent rendre compte de l’administration de ces fonds publics. L’obligation de rendre compte exige l’ouverture et la transparence. Les établissements postsecondaires doivent s’ouvrir à l’examen public, ouvrir leurs livres, dévoiler leur gouvernance, leurs politiques et leur administration, rendre publics leurs débats et délibérations et faire preuve de transparence dans leurs processus décisionnels. L’ouverture et la transparence doivent être les méthodes normales de fonctionnement des établissements postsecondaires.
La structure décisionnelle et les opérations financières des établissements postsecondaires ainsi que leur conseil d’administration, leurs organes et leurs comités constitutifs devraient être publics et transparents. Les séances à huis clos devraient être réservées aux seuls cas exceptionnels. Les résultats des délibérations confidentielles devraient généralement être divulgués le plus tôt possible lors d’une séance publique.
L’ouverture et la transparence sont des principes fondamentaux de la recherche effectuée dans les universités et les collèges. Ces principes excluent les relations contractuelles avec des sociétés et des partenariats de recherche qui tentent ainsi d’imposer le secret à la recherche qu’ils subventionnent, sauf si les contrats exigent une période d’attente limitée (au plus 60 jours) avant la publication des résultats afin d’obtenir la protection conférée par un brevet. Les résultats de la recherche doivent être divulgués et publiés aussi rapidement que possible.
Tous les contrats, protocoles et ententes avec les chercheurs pour la recherche ou les essais cliniques subventionnés devraient prévoir expressément que le bailleur de fonds, ou n’importe qui d’autre, ne peut empêcher les chercheurs d’informer les participants à la recherche, les cochercheurs, les comités d’éthique de la recherche, les organismes de réglementation et le milieu scientifique des risques pour les participants repérés pendant ou après l’étude ou les essais cliniques.
Les principes de l’ouverture et de la permanence doivent aussi s’appliquer à toutes les ententes contractuelles ou commerciales que concluent l’université ou le collège. Tous les accords de coopération avec des donateurs devraient pouvoir être consultés par le public. Si la conclusion d’une entente contractuelle risque de soulever des problèmes éthiques ou la controverse, il faudrait alors divulguer les détails du projet d’entente avant leur mise au point définitive.
Les membres du personnel académique, du personnel de soutien et de la population étudiante élus à des organes de décision sont censés faire rapport à leurs commettants et ne devraient pas en être empêchés à cause de règles sur le respect de la confidentialité que ceux-ci peuvent adopter. Toute disposition obligeant les membres des conseils des gouverneurs à signer des accords de confidentialité ou à s’abstenir de tout commentaire public sur les affaires de l’établissement est préjudiciable à l’ouverture, à la transparence et à la liberté académique.
Les gouvernements et les établissements postsecondaires ne devraient pas invoquer la législation sur la liberté d’information ou sur la protection des renseignements personnels pour camoufler les politiques du gouvernement et de l’établissement derrière secret.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, avril 2016.